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Droit du travail et de la sécurité sociale

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Le droit du travail

Nous intervenons à vos côtés, que vous soyez salarié ou employeur, pour défendre et protéger vos droits dans le cadre de la relation de travail, que ce soit lors de négociations amiables ou devant le Conseil des Prud'hommes.

Si vous êtes salarié, notre intervention peut concerner un licenciement, une rupture conventionnelle, une situation de harcèlement moral, une inaptitude, une modification du contrat, un problème de rémunération ou des difficultés liées à vos conditions de travail ; en dehors de tout contentieux, nous vous apportons notre expertise afin de vous conseiller et vous éclairer sur vos droits mais aussi sur vos obligations.

Si vous êtes employeur, nous vous assistons également dans la rédaction et l'exécution des contrats de travail, la gestion des ruptures, les procédures disciplinaires, les réorganisations et les restructurations, ainsi que pour la défense de l'entreprise dans le cadre d'une procédure prud'homale ; en dehors de tout contentieux, nous vous aidons à vérifier la conformité de vos pratiques aux normes nationales et communautaires, qu'elles soient légales ou conventionnelles.

Le droit de la sécurité sociale

En complément du droit du travail, le cabinet a développé au fil des années une forte expertise pour tous les litiges relevant du droit de la sécurité sociale, tant sur le contentieux général relatif à l'application de la législation que sur le contentieux technique (invalidité, incapacité, inaptitude, tarification AT/MP…)

Nous sommes donc présents sur l'ensemble des sujets couvrant la matière : Reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, litige relatif aux cotisations, contestation des taux d'incapacité ou d'invalidité, accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur…

Et nous vous assistons bien sûr tant en phase amiable (Commissions de Recours Amiable) qu'en phase contentieuse notamment devant le Pôle social.

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