Les baux d'habitation
La mise en location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé, donne lieu à un grand nombre de situations dans lesquelles nous vous accompagnons : rédaction du contrat de bail et vérification de sa conformité à la loi, fixation et révision du loyer, délivrance et contestation des congés, qu'ils soient motivés par la vente du logement, sa reprise par le propriétaire ou tout autre motif.
Nous vous conseillons dans le cadre des problématiques concernant la décence du logement, les réparations locatives, la répartition des charges ou encore la restitution du dépôt de garantie.
Et nous sommes également à vos côtés lorsque les rapports entre propriétaires, locataires et voisins deviennent conflictuels : troubles locatifs, loyers impayés, résiliation du bail et expulsion, dans le respect des dispositions légales.
Les baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, nous assistons les bailleurs et les locataires à toutes les étapes de la vie du contrat, à commencer par la négociation et la rédaction du bail : destination des locaux, conditions financières, répartition des charges et des travaux, ou encore modalités de cession ou de sous-location.
Au cours de la vie du contrat, nous vous conseillons sur les questions liées à la révision et au renouvellement du bail commercial, au plafonnement ou déplafonnement du loyer, ainsi que sur les problématiques liées aux congés et aux demandes d'indemnité d'éviction.
Nous vous assistons également dans la gestion des difficultés qui peuvent survenir en cours de bail : impayés, travaux litigieux, désaccord sur les charges ou encore mise en œuvre d'une clause résolutoire.
Cette matière nécessite une expertise particulière car elle est encadrée par la loi dans des conditions très strictes, que ce soit en matière de délais, formalités et conditions de validité des actes, qui peuvent avoir des conséquences déterminantes sur les droits des parties.
Qu'il s'agisse d'une démarche amiable ou d'une procédure judiciaire, nous nous attachons à anticiper les risques, à rechercher des solutions juridiquement sécurisées et, lorsque le contentieux ne peut plus être évité, à assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.